Création de société en Russie

Les différents types de sociétés

Le Code civil de la Fédération de Russie reconnaît différents types de sociétés, distinguant les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Les sociétés de personnes regroupent les sociétés simples, les sociétés de plein droit définies et les sociétés en commandite. Les sociétés de capitaux regroupent les sociétés à responsabilité limitée (en russe et en abrégé, OOO), les sociétés par actions de type ouvert et de type fermé (en russe et en abrégé, respectivement: OAO et ZAO) et les sociétés à responsabilité supplémentaire.

Les sociétés commerciales les plus utilisées par les entreprises étrangères sont l'OOO et la ZAO. Par ailleurs, les exportateurs français utilisent couramment le bureau de représentation, qui n’est pas une société, pour prospecter le marché russe ou pour matérialiser une présence commerciale.

Les formalités d'enregistrement et les coûts

Les procédures pour l’enregistrement des personnes morales ont été simplifiées au cours de la dernière décennie. La loi stipule que l'enregistrement sera effectué au plus tard cinq jours après la date de présentation des documents à l'organe d'enregistrement et que la présentation des documents requis entraîne l’obligation pour l’autorité administrative saisie de procéder à la création de la société. Les dispositions de la loi tendent également à la mise en place d'un enregistrement à guichet unique au Ministère des impôts et des taxes.

Les coûts d’enregistrement se limitent au paiement d’une taxe d’Etat et à la fabrication d’un cachet de l’entreprise. Une fois le certificat d’immatriculation de la société obtenu, il reste à payer l’inscription dans les codes d’activité (OKVD), à déposer sur le compte bancaire de l’entreprise le capital initial, à s’enregistrer auprès des impôts (les dix jours qui suivent l’enregistrement) et des organismes sociaux (assurance maladie et retraite). Si au cours des 30 jours qui suivent l’enregistrement, l’entrepreneur n’a pas ouvert de compte bancaire et n’a pas déposé au moins 50 % de la somme requise pour le capital initial, l’enregistrement peut être déclaré comme non valide.

Au total, ces frais d’enregistrement ne dépensent généralement pas 100 euros. Dans la pratique, il faudra toutefois passer par un cabinet local qui est familier avec les moyens de « gérer » la bureaucratie, et dont les honoraires s’élèvent à quelques centaines d’euros.

La bureaucratie est telle que même le Président Poutine a dit lors d’une réunion avec les membres du gouvernement que « ceux qui ouvrent une affaire en Russie devraient être décorés par la médaille du courage ». Toutes démarches confondues, le nombre de documents demandés peut dépasser cinquante.

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